Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.
Comment l’obtenir ? Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins majeurs sans lien de parenté.
Pièces à produire : documents d’identité
Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.
Comment l’obtenir ? Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins majeurs sans lien de parenté.
Pièces à produire : documents d’identité
Mairie de La Bâtie-Rolland : Pascal BEYNET
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Le Village 26 160 La Bâtie-Rolland |
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04 75 53 80 44 04 75 53 83 84 (fax.) |
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Accueil physique et téléphonique: Lundi, Mardi, Mercredi , Jeudi et Vendredi de 8h à 12h. Les rendez-vous avec les élus peuvent être demandés au secrétariat. |
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