L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Pour les enfants issus de parents mariés l’autorité parentale est conjointe (père ou mère).
Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, l'autorité parentale est conjointe (père ou mère) sauf dispositions contraires du juge des enfants.
Pour les enfants issus de parents non mariés, si la filiation est établie à l’égard de la mère uniquement (indication du nom de la mère dans l’acte de naissance) l’autorité parentale est attribuée à la mère.
Si la filiation est établie conjointement à l’égard des père et mère l'autorité parentale est conjointe (père ou mère).
Si la filiation est établie en premier lieu à l’égard d’un parent, puis en second lieu à l’égard de l’autre, avant le premier anniversaire de l’enfant l'autorité parentale est conjointe.
Si la filiation établie en premier lieu à l’égard d’un parent, puis en second lieu à l’égard de l’autre, après le premier anniversaire de l’enfant l'autorité parentale est attribuée au premier qui l’a reconnu mais les parents peuvent demander l’exercice commun de l’autorité parentale en faisant une déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.
Le parent qui ne bénéficie pas de l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant et doit être informé des choix importants relatifs à la vie de l’enfant.
